Confidentialité et données personnelles
Les informations utilisées par Mobilier seconde vie et les démarches pour exercer vos droits.
Qui traite vos données ?
Saônoise de Mobiliers est responsable du traitement des données de Mobilier seconde vie. Le formulaire ci-dessous permet de contacter l’équipe au sujet de vos données personnelles, même si vous n’avez plus la référence de votre demande.
Quelles données sont recueillies ?
Le formulaire de reprise recueille vos nom, prénom, e-mail et téléphone, les adresses et informations d’accès aux lieux, les équipements, quantités, commentaires et photos. Les coordonnées et champs signalés comme obligatoires permettent de traiter la demande ; sans eux, elle ne peut pas être envoyée. Les commentaires et photos sont facultatifs : évitez d’y inclure des personnes, des documents privés ou des informations sensibles. Les journaux techniques peuvent contenir des informations de connexion nécessaires à la sécurité du service.
Pourquoi ces informations sont-elles utilisées ?
Les informations servent à examiner votre proposition de reprise ou de don, vous contacter, organiser une remise acceptée et assurer son suivi. Les démarches réalisées à votre demande en vue d’un accord reposent sur les mesures précontractuelles ; les obligations légales de reprise et le traitement de vos demandes d’exercice de droits reposent sur les obligations applicables. La sécurité technique du service relève de l’intérêt légitime à protéger le site. Accepter les conditions générales ne constitue pas un consentement à la prospection commerciale.
Qui peut recevoir ces informations ?
Les personnes habilitées de Saônoise de Mobiliers et les prestataires nécessaires à l’hébergement, à la messagerie et à la collecte peuvent recevoir les données utiles à leur mission. Les confirmations et récapitulatifs de reprise sont envoyés par Mailjet ; les récapitulatifs internes peuvent contenir des coordonnées, commentaires et photos. L’autocomplétion d’adresse interroge le service de géocodage de l’IGN avec le texte saisi. Pour connaître les lieux de traitement et les garanties applicables aux prestataires, contactez l’équipe via ce formulaire.
Pendant combien de temps ?
La conservation est déterminée par les besoins de traitement et de suivi de la reprise, puis par les obligations légales et la nécessité de conserver des éléments de preuve en cas de litige. Une demande d’effacement est examinée en tenant compte de ces critères : les informations qui doivent encore être conservées ne sont pas automatiquement supprimées. L’équipe peut vous préciser les durées applicables à votre dossier.
Cookies et brouillons sur votre appareil
Le site utilise les mécanismes nécessaires à la session et à la protection des formulaires. Le formulaire de reprise sauvegarde également un brouillon dans le navigateur : les champs dans le stockage de session et les photos dans IndexedDB. Une soumission réussie efface ce brouillon. Une suppression côté serveur ne supprime pas les copies locales de votre navigateur ; vous pouvez les effacer via les paramètres du site dans votre navigateur.
Vos droits : accès, rectification et effacement
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, ainsi que l’opposition ou la portabilité lorsque ces droits s’appliquent. Le formulaire permet aussi de proposer une anonymisation : elle suppose que les informations restantes ne permettent plus de vous identifier, y compris par recoupement. Votre demande est examinée ; certaines obligations de conservation ou la défense de droits peuvent limiter l’effacement. Une réponse doit vous parvenir sous un mois ; une prolongation de deux mois est possible selon la complexité ou le nombre de demandes, avec information dans le premier mois. Une vérification proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
CNIL : le droit à l’effacement · Adresser une plainte à la CNIL
Exercer mes droits sur mes données personnelles
Indiquez de préférence l’e-mail utilisé pour la reprise. La référence facilite la recherche, mais n’est pas obligatoire. L’équipe examine votre démarche et vérifie le demandeur. Pour l’effacement, les coordonnées personnelles du contact sont anonymisées après validation ; le dossier de l’établissement et les données du mobilier sont conservés. Les informations personnelles éventuelles des commentaires et photos sont traitées lors de cette revue.